1. Utilisez votre code d’affilié et les publicités que nous vous fournissons pour faire la promotion de « C’est moi le boss » sur votre site, votre blogue, par courriel ou encore dans les réseaux sociaux.
  2. Recevez une commission de 15% à 30% selon votre statut d’affilié, pour chaque vente générée via votre lien.
  3. Connectez-vous à votre compte pour accéder à vos liens d’affiliation personnalisés et pour voir vos revenus accumulés. Lorsqu’un internaute clique sur l’un de vos liens que vous diffusez sur le Web, son activité (cookie) est suivie par notre logiciel d’affiliation durant 180 jours.
  4. Recevez le montant de votre commission par virement bancaire ou via PayPal. Les commissions seront versées dans les 90 jours suivant la date d’achat. Évidemment, si l’acheteur demande un remboursement dans les délais prévus, aucune commission ne pourra être versée.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION À DESTINATION DES UTILISATEURS AFFILIÉS

Avis Légal

Toutes les pages du site web de C’est moi le boss sont protégées:
© 2018 – Les productions Bon Succès inc.
Tous droits réservés

1. INTRODUCTION

1.1. Bienvenue sur le site www.cestmoileboss.com mis à votre disposition par les Productions Bon Succès inc. (ci-après désignés « C’est moi le boss »). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre de membre de notre programme d’affiliation au Site (« Conditions Générales d’affiliation »).

1.2. Les Conditions Générales d’affiliation du Site s’appliquent également à tout autre site propriété de Productions Bon Succès inc. que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des Modalités et Conditions vaut également pour tout autre site offert par Productions Bon Succès inc. en faisant les ajustements nécessaires.

1.3. C’est moi le boss offre à l’Utilisateur de promouvoir les Services de C’est moi le boss, notamment sur son site personnel, moyennent la contre partie mentionné dans les présente Conditions Générales d’affiliation, (ci-après le « Service »).

1.4. Les présentes Conditions Générales d’affiliation avec la politique de confidentialité constituent l’entente complète entre vous et C’est moi le boss concernant l’utilisation des services d’Utilisateur Affilié. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure au même effet intervenue entre l’Utilisateur et C’est moi le boss.

1.5. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur Affilié à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux Conditions Générales d’Affiliation sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service, suite aux modifications apportées aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

1.6. L’utilisation de ce Site est également régie par la politique de confidentialité de C’est moi le boss.

ATTENDU QUE C’est moi le boss a créé, développé, mis en place et qu’il offre et exploite un service de diffusion de sa Publicité basé sur une plate-forme mise à la disposition des Utilisateurs Affiliés par C’est moi le boss;

ATTENDU QUE Afin de générer des revenus publicitaires grâce au site de, l’Utilisateur Affilié ce dernier a décidé de mettre en place une ou plusieurs campagnes publicitaires proposées par C’est moi le boss;

Les Parties, s’engagent à respecter tous deux l’ensemble des clauses de la présente Convention.

2. Définitions :

2.1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:

” Internaute “: Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l’utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l’achat de services ou de produits en ligne ;

” Compte “: Désigne l’espace exclusivement privé, situé sur la plate-forme, fournit par C’est moi le boss à l’Utilisateur Affilié afin qu’il puisse être informé et gérer les primes et autres rémunérations prévues aux présentes ;

” Convention “: Désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par C’est moi le boss ;

” Plate-forme “: Logiciel proposé par C’est moi le boss, accessible sur internet à l’adresse https://www.cestmoileboss.com/affiliate-login-page/ permettant à l’Utilisateur Affilié la mise en place, le suivi, et la gestion du référencement proposé à C’est moi le boss. Le logiciel comptabilise et enregistre le nombre et la nature des actions générées via les sites de l’Utilisateur Affilié par les Internautes ;

” Utilisateur Affilié “: Personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec C’est moi le boss afin d’apporter de nouveaux internautes utilisant les services de C’est moi le boss conformément aux termes de la présente Convention.

3. Objet :

3.1. Cette Convention a pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les campagnes de référencement seront mises en place sur le ou les site(s) de l’Utilisateur Affilié.

4. Conditions financières

4.1. C’est moi le boss s’engage à verser à l’Utilisateur Affilié une rémunération de 15% à 30% de la vente lorsqu’un internaute, après avoir cliqué sur un lien hypertexte présent sur un site de l’Utilisateur Affilié ou sur toute bannière publicitaire fournie par la plateforme, et qui se rend sur le site de C’est moi le boss et y effectue l’achat d’une formation ou de produit, conformément aux conditions générales d’exploitation du site et que les services achetés ont été payés par l’internaute concerné.

5. Cadeaux promotionnels

5.1.1. C’est moi le boss peut, de temps à autre et à son entière discrétion, donner aux utilisateurs ainsi qu’aux utilisateurs affiliés des cadeaux promotionnels gratuits. Ces cadeaux sont des offres promotionnelles de tiers qui ne sont pas contrôlés par C’est moi le boss. Ces cadeaux promotionnels peuvent être sujets à des conditions particulières de la part de leurs fournisseurs. C’est moi le boss décline toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier en lien avec ces cadeaux promotionnels;

6. Montant et Facturation

6.1. Les rémunérations seront calculées sur la base des statistiques enregistrées par la plateforme de C’est moi le boss. Les statistiques enregistrées par la plate-forme de C’est moi le boss seront la référence unique pour le calcul de la rémunération versée à l’Utilisateur Affilié. Pour que les rémunérations soient versées les Internautes et vous-même doivent accepter les témoins (Cookies) utilisés pour la comptabilisation des référencements, à défaut aucun référencement ne pourra être comptabilisée. Si vous désapprouvez à tout moment ou si ne voulez plus être lié par cet accord, votre seul recours est de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation;

6.2. La rémunération de l’Utilisateur affilié sera versée et exigible par l’Utilisateur Affilié que lorsque celui-ci aura gagné la somme de 100.00$, calculé trimestriellement ou selon le cycle déterminé par C’est moi le boss et à son entière discrétion, soit quatre référencements tel que mentionné au paragraphe 4.1. En aucun cas C’est moi le boss ne pourra être exigé de faire des paiements pour une somme de moins de 100.00 $;

6.3. L’Utilisateur Affilié est tenu de soumettre à C’est moi le boss par écrit dans un délai de 30 jours, toute contestation qu’il pourrait formuler de toute rémunération que C’est moi le boss lui aurait versée après quoi l’Utilisateur Affilié sera réputé avoir accepté la suffisance de la rémunération;

6.4. En cas de défaut d’un Utilisateur Affilié de respecter l’ensemble des termes et conditions régissant ses relations contractuelles avec C’est moi le boss, le paiement des sommes qui lui sont dues sera subordonné au règlement de la dette de ce dernier à l’égard de C’est moi le boss.

7. Mode et charge de la preuve

7.1. En raison du caractère purement informatique des prestations de C’est moi le boss, les parties reconnaissent que l’Utilisateur Affilié ne pourra exiger de C’est moi le boss qu’elle lui apporte d’autres preuves de l’exécution des prestations que les enregistrements des opérations effectuées par la plate-forme, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues sur le site de l’Utilisateur Affilié dans le cadre de la campagne publicitaire enregistrée sur la plate-forme.

8. Représentations de l’Utilisateur Affilié :

8.1. L’Utilisateur Affilié déclare avoir reçu, de la part de C’est moi le boss, toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la plate-forme de C’est moi le boss, à l’ensemble des prestations offertes par C’est moi le boss, ainsi qu’aux contreparties payables par C’est moi le boss pour les référencements;

8.2. L’Utilisateur Affilié déclare garantir C’est moi le boss des conséquences dommageables pouvant résulter de l’inexactitude des déclarations de la présente Convention et la garantit de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l’occasion de la conclusion de cette Convention;

8.3. L’Utilisateur Affilié déclare dans tous les cas, être seul responsable de l’ensemble du contenu et du fonctionnement de son ou ses Sites internet à l’exclusion de C’est moi le boss.

9. Limitation de responsabilité :

9.1. C’est moi le boss ne garantit aucunement à l’Utilisateur Affilié un volume minimum de commission ou plus généralement un certain degré de réussite, concernant les campagnes publicitaires présentes sur la plate-forme.

10. Engagement de C’est moi le boss :

10.1. Afin de permettre l’exécution des prestations, objet de la Convention, C’est moi le boss s’engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur Affilié toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en place, sur le site de l’Utilisateur Affilié, des campagnes publicitaires qui lui sont proposées sur la plate-forme;

10.2. C’est moi le boss concède à L’Utilisateur Affilié pour la durée de la présente convention et pour le Monde entier, l’autorisation de reproduire la marque et la propriété Intellectuelle de C’est moi le boss par l’Utilisateur Affilié sur tous les supports visuels, informatiques ou sonores strictement dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation de la présente convention et pour sa durée.

11. Engagement de L’Utilisateur Affilié :

11.1. L’Utilisateur Affilié s’engage à :

11.1.1. n’effectuer aucun envoi massif de pourriels ou de publicité invasive de l’opinion de C’est moi le boss et à son entière discrétion;

11.1.2. n’utiliser aucun moyen automatique, agent, script ou robot, visant à générer artificiellement du trafic vers C’est moi le boss;

11.1.3. ne pas acheter de mots-clés sur les moteurs de recherche pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si C’est moi le boss lui a donné l’autorisation écrite;

11.1.4. ne pas cadrer, réduire, supprimer ou empêcher autrement l’affichage complet d’une page Web de C’est moi le boss à laquelle un internaute accède après avoir cliqué sur une partie d’une publicité;

11.1.5. ne pas rediriger un internaute ailleurs que vers la page de C’est moi le boss, offrir une version différente de la page de C’est moi le boss que celle de la page à laquelle un utilisateur accéderait s’il visitait directement la page de l’annonceur, insérer du contenu entre l’affichage de la publicité et l’accès à la page de C’est moi le boss, ou offrir par ailleurs toute autre chose qu’un lien direct entre une publicité et la page de C’est moi le boss;

11.1.6. ne pas afficher des publicités, des liens ou des boutons de renvoi sur une page Web ou un site Web qui renferme du contenu pornographique, haineux, obscène, diffamatoire, violent ou illégal;

11.1.7. ne pas employer la technique du ” Site Under ” ou ” Pop Under ” pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si C’est moi le boss lui a donné l’autorisation écrite;

11.1.8. ne pas balayer, explorer, indexer ou stocker ou mémoriser de façon non provisoire des renseignements obtenus d’une publicité, d’un lien, sur une page d’une partie, d’une copie ou d’un dérivé de ceux-ci;

11.1.9. ne pas créer un nouveau compte pour pouvoir bénéficier du programme d’Utilisateur Affilié après que C’est moi le boss a mis fin à la présente convention pour quelque motif que ce soit;

11.1.10. ne pas s’adonner à une activité pouvant nuire à l’image de C’est moi le boss ou qui porte autrement atteinte à la réputation de C’est moi le boss ou encore lui faisant perdre sa valeur;

11.1.11. ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la plate-forme de C’est moi le boss. L’accès au compte de l’Utilisateur Affilié n’est concédé qu’aux seules fins d’assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte;

11.1.12. ne pas détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la plate-forme de C’est moi le boss;

11.1.13. ne référer uniquement qu’à C’est moi le boss et s’interdit d’entrer en contact direct avec cet Internaute pendant la campagne et pour une durée de six mois à compter de la fin de la campagne.

11.2. Le non respect de l’alinéa 11.1 pourra entraîner, à la seule discrétion de C’est moi le boss, l’exclusion à tout moment de l’Utilisateur Affilié du programme d’affiliation et de la plate-forme et le non paiement des commissions pouvant lui être dues jusqu’alors.

12. Modifications du site de l’Utilisateur Affilié :

12.1. Tout changement de la dénomination du site de l’Utilisateur Affilié, ainsi que tout changement de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n’aura aucun effet sur la Convention qui s’appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.

12.2. Dans l’hypothèse ou l’Utilisateur Affilié « éclaterait » son site en plusieurs autres sites différents, la présente Convention s’appliquera de plein droit et automatiquement sur l’ensemble des nouveaux sites hébergés par C’est moi le boss.

13. Clause de confidentialité

13.1. Les deux parties s’engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l’exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l’une des parties à tout tiers.

14. Résiliation

14.1. La présente Convention prend effet au jour de sa signature et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée sur simple demande écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours.

15. Nullité de la Convention

15.1. Si une quelconque stipulation de la présente Convention était reconnue nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité de la présente Convention;

15.2. Le fait que C’est moi le boss n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par C’est moi le boss.

16. LOI EN VIGUEUR ET RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1. L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention;

16.2. Le Site est exploité à partir de Montréal. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions ou à votre utilisation du Site. En utilisant les différents services de C’est moi le boss, l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel;

16.3. La Convention est réputé signée par les deux parties lorsque l’Utilisateur Affilié à validé le formulaire d’inscription et que C’est moi le boss lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique, C’est moi le boss conserve l’ensemble des données en bases de données afin de prouver que c’est bien l’Utilisateur Affilié qui a accepté la présente Convention;

16.4. Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l’interprétation de la Convention.

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